Les missions, la convention, documents de mise en œuvre

Les missions :

L'association Terres de vie en Lozère, chef de file de son programme, assure l'animation de la stratégie qu'elle s'engage à déployer et le soutien apporté par les fonds européens dont elle susceptible de bénéficier.

  • Elle, met en œuvre toute action de communication pertinente pour assurer l'information sur les crédits européens mobilisés.
  • Elle participe aux actions mises en œuvre par le réseau Régional et National en matière de gestion des fonds européens.
  • Elle informe l'autorité de gestion, régulièrement et sur demande spécifique, des actions menées en ce sens.
  • Elle assiste les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier de demande d'aide européenne et les informes des prescriptions règlementaires d'utilisation des fonds européens.
  • Elle veille à la conformité préalable des demandes au regard des règles applicables aux fonds européens.
  • Elle sera vigilante au respect du principe du co-financement des projets et assurera si nécessaire l'identification de co-financeur(s) potentiel(s).
  • Elle sera, en tant que chef de file, l'interlocuteur privilégié de l'autorité de gestion et du porteur de projet tout au long des étapes de gestion du dossier et ce jusqu'au paiement final.

La convention entre l'autorité de gestion (Région Languedoc Roussillon) et l'association Terres de vie en Lozère)  signée le 7 décembre 2015, précise les modalités de mise en œuvre de cette Approche Territoriale Intégrée. Elle rappelle les missions de l'autorité de gestion est le périmètre d'intervention et les missions du chef de file (Association Terres de vie en Lozère). Notamment le mode d'animation et d'accompagnement des porteurs de projet.

Ce document précise la composition du comité de pilotage et du comité technique, leur fonctionnement et les objectifs à atteindre.

Trois documents, cadrent la mise en œuvre de cette approche territoriale intégrée :